Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Atelier Du coq à l’âne – Anne Chevallay - EI - dont le siège social est situé au 55 impasse des Pommiers, 74500 Neuvecelle, France, immatriculée au Répertoire des Métiers 74 sous le numéro 899 600 076 RM 74 ci-après dénommée "Atelier Du coq à l’âne" et gérant le site www.atelierducoqalane.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierducoqalane.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’« Atelier Du coq à l’âne » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierducoqalane.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelierducoqalane.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société « Atelier Du coq à l’âne » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelierducoqalane.fr de la société « Atelier Du coq à l’âne », dans la limite des stocks disponibles. La société "Atelier Du coq à l’âne » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, dimensions, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.atelierducoqalane.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), la TVA étant non applicable dans le régime auto-entrepreneur, selon l’article 293 B du CGI. La société « Atelier Du coq à l’âne » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port sont calculés à partir du poids des articles, pour des envois en France métropolitaine, en lettre suivie ou colissimo à domicile. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.atelierducoqalane.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu, ou en bas de page dans la section Boutique. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société « Atelier Du coq à l’âne » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix, carte bancaire, Paypal ou chèque. 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. 
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : paiement par carte bancaire, paiement par Paypal, paiement par chèque. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur suit les instructions en fonction du monde de paiement choisi. Dès validation, l’acheteur reçoit un mail de confirmation à l’adresse renseignée. La société « Atelier Du coq à l’âne » reçoit la notification de paiement et prépare la commande de l’acheteur, en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. Si l’acheteur choisit le paiement par chèque, il lui appartient de l’adresser par courrier à la société « Atelier Du coq à l’âne ». La société « Atelier Du coq à l’âne » expédiera les produits au plus tôt 3 (trois) jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. La commande sera annulée si la société "Atelier Du coq à l'âne" n'a pas reçu le chèque dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant la date de commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société « Atelier Du coq à l’âne » il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Atelier Du coq à l’âne – 55 impasse des Pommiers – 74500 Neuvecelle – France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@atelierducoqalane.fr 

Article 5. Réserve de propriété 

La société « Atelier Du coq à l’âne » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. Seuls les retours d’articles neufs seront acceptés. Sont exclus des retours les articles personnalisés à la demande de l’acheteur. 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie ou Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société « Atelier Du coq à l’âne » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « Atelier Du coq à l’âne ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société « Atelier Du coq à l’âne » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « Atelier Du coq à l’âne » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Atelier Du coq à l’âne – 55 impasse des Pommiers – 74500 Neuvecelle – France, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société « Atelier Du coq à l’âne », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.atelierducoqalane.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Atelier Du coq à l’âne », marque déposée à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société « Atelier Du coq à l’âne » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Atelier Du coq à l’âne – 55 impasse des Pommiers – 74500 Neuvecelle – France.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal judiciaire compétent sera celui de Thonon-les-Bains.

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